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R.R.A.6V.Q. chapitre D-2 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur les dérogations mineures

Date d'entrée en vigueur

2019-10-23 Afficher le document à cette date

23.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2504, a. 24.).

2002, R.A.6V.Q. 5, a. 23; 2019, R.V.Q. 2504, a. 24.

2002-05-25 Afficher le document à cette date

23.Un registre dans lequel sont consignées toutes les résolutions du conseil d’arrondissement accordant ou refusant une dérogation mineure doit être tenu par le secrétaire d’arrondissement.

2002, R.A.6V.Q. 5, a. 23.

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23.Un registre dans lequel sont consignées toutes les résolutions du conseil d’arrondissement accordant ou refusant une dérogation mineure doit être tenu par le secrétaire d’arrondissement.

2002, R.A.6V.Q. 5, a. 23.

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Article 23
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